Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 292 du 16 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0524397A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 décembre 2005, l'arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. Jean-Pierre Truffier, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Pierre Truffier, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ».